J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13666
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Décret du 9 septembre 1999 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP9900503D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, MM. Dominique Causse, Jacques Dumasy, Michel Lallemand et Patrick Manon sont titularisés, à compter du 8 août 1999, dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseillers commerciaux de 2e classe.